Formation réglementation bancaire et financière

Le système bancaire et financier français est régit par un ensemble de règles qui émanent de différentes lois (Code monétaire et financier) et de nombreuses directives européennes qui sont venues se greffer progressivement. De puissantes institutions bancaires et financières y exercent leurs activités très larges encadrées par des autorités (Banque Centrale Européenne, Banque de France, AMF) dont les missions sont essentielles.

Connaître les régulateurs et les superviseurs

• Régulation internationale
• Acteurs de la régulation et de la supervision en Europe
• Rôle et activité du superviseur français ACPR

Comprendre le cadre réglementaire en France

• Code monétaire et financier
• Du règlement 97/02 à l’arrêté du 3/11/2014
• Points clés applicables aux services d’investissement et à l’assurance
• Organiser le dispositif de contrôle du risque de non-conformité
• Revue des catégories de risques
• Périmètre du risque de non-conformité
• Articulation entre 3 niveaux de contrôle
• Conformité et contrôle permanent

Revue des principaux travaux en matière de conformité

• Veille réglementaire et procédures internes
• Nouveaux produits et nouvelles activités
• Externalisation d’activité
• Formation et sensibilisation
• Protection des intérêts de la clientèle
• Déontologie et éthique
• Réglementations liées à la CNIL
• Gestion des alertes et suivi des actions correctives
• Reporting réglementaire et vers les organes de direction

Points clés en matière de risque de blanchiment, de financement du terrorisme ou lié aux embargos

• Connaissance du client et règles d’entrée en relation
• Profilage et surveillance des opérations
• Déclarations de soupçon

Point sur les dernières évolutions réglementaires et questions diverses