Formation e-commerce

Réf. : DN-32444
Durée : 2 jours
Tarif : 1400,00  HT

Toutes nos formations sont disponibles en présentiel ou en distanciel.

Objectifs

A l’issue de la formation, vous serez capable de :

Contenu de la formation

La forte croissance de l’e-commerce a permis un développement sans précédent de la vente à distance. Dans un souci constant de renforcement de la protection du consommateur, le législateur a élaboré avec la Loi Hamon, un cadre de plus en plus strict que les acteurs du marché doivent maîtriser pour sécuriser leurs transactions.

Objectifs de la formation e-commerce :
Maîtriser les différents aspects juridiques de la formation et de l’exécution des contrats de vente à distance. Identifier les particularismes de la vente sur internet. Mesurer les responsabilités de chacun des acteurs. À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de maîtriser la rédaction de conditions générales de vente adaptées au e-commerce et à la vente à distance.

Programme de la formation e-commerce :
Cerner le cadre juridique du e-commerce

  • Identifier les opérations et les personnes concernées
    • Les techniques de communication autorisées et exclues
    • Les interdictions d’envoi forcé ou de vente forcée
    • La définition du fournisseur et du consommateur
  • Étude de cas : analyse de contrats et de décisions de jurisprudence liés aux opérateurs de télécommunications
    • Analyse de la réglementation Chatel et de l’encadrement au niveau de l’Union européenne
  • Maîtriser les règles applicables à la formation et à l’exécution du contrat à distance
    • Informer au préalable le consommateur : les renseignements à présenter dans l’offre de contrat
    • L’exigence d’une confirmation écrite pour le consommateur
    • Le droit de rétractation du consommateur et ses exceptions
    • Les modalités d’exécution de la commande
    • Responsabilité du professionnel : apprécier les possibilités d’exonération totale ou partielle
    • Gérer les cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire
  • Étude de cas : analyse de clauses abusives et de la jurisprudence en matière de vente forcée

Respecter les particularismes du e-commerce

  • Le cadre des prospections commerciales posé par la LCEN
  • Les règles applicables à la formation et à l’exécution du contrat en ligne
    • La formalisation des volontés sur Internet
    • Les règles applicables pour la conclusion et la conservation du contrat (une nouvelle obligation d’archivage)
    • La création d’une responsabilité de plein droit pour le cybermarchand par l’article 15 de la LCEN : faire le point sur les clauses limitatives de responsabilité
    • La distinction des contrats de vente en BtoB et en BtoC
    • Réagir face aux difficultés financières des cybermarchands
  • Maîtriser la preuve et les enjeux de la collecte des données à caractère personnel (données de connexion)
    • Identification, authentification, respect de l’intégrité : les difficultés juridiques soulevées
    • Valeur juridique de la preuve et de la signature électroniques
    • Le processus de certification
  • Assurer la sécurité des transactions sur Internet
    • Mesurer la confiance à avoir dans les nouveaux moyens de paiement
    • Les principes de la cryptologie
  • Exercice d’application : rédaction des CGV adaptées à Internet

Public

La formation e-commerce s’adresse aux Responsables juridiques et Juristes, Responsables commerciaux, Webmasters…

Pré-requis

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d’apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d’animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

Réf. : DN-32444
Durée : 2 jours
Tarif : 1400,00  HT
Partager cette formation
Facebook
Twitter
LinkedIn

Demande de devis

*Sous réserve de maintien de la session
Session ouverte à partir de 3 participants
Format Paris - Lille
Durée 2 jours
Prix 1400 € HT
Demande de devis
Format Dans vos locaux ou à distance
Durée 2 jours
Prix Nous contacter
Demande de devis

Vous souhaitez une formation sur-mesure ou vous disposez d’un cahier des charges ?

Nous contacter

Prochaines sessions

05/06/2024
10/07/2024
07/10/2024
20/11/2024

*Sous réserve de maintien de la session
Sessions inter entreprises ouvertes à partir de 3 participants
Intra : base tarifaire pour un groupe de 3 personnes

Nouvelles formations

Dernières actualités

Nous contacter

Nous suivre