Formation pratique de la procédure pénale

Réf. : DN-33125
Durée : 1 journée
Tarif : 910,00  HT

Objectifs

A l’issue de la formation, vous serez capable de :

Contenu de la formation

La procédure pénale est l’ensemble des règles qui organisent le processus de répression d’une infraction. Cette procédure a pour objet de constater les infractions, de rassembler les preuves, de rechercher les auteurs et de juger. Chacune de ces étapes de la procédure a connu des changements récents qu’il est important de connaître pour en maîtriser la pratique.

Objectifs de la formation Pratique de la procédure pénale :
Cette formation pratique de la procédure pénale permet de faire le point sur les évolutions législatives et jurisprudentielles récentes en matière de procédure pénale. Maîtriser la complexité de la procédure pénale par des schémas

Programme de la formation Pratique de la procédure pénale :
Point sur les réformes législatives de la procédure pénale :

  • La loi du 28 mars 2014 sur la géolocalisation désormais possible qu’en cas d’investigations concernant un crime ou un délit puni d’au moins trois ans d’emprisonnement.
  • Le Procureur financier pour mieux combattre la délinquance financière et la fraude fiscale
  • La loi du 27 mai 2014 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales
  • La loi Taubira sur la prévention de la récidive et l’individualisation des peines

Les grandes évolutions de la jurisprudence de la procédure pénale de 2011 à 2016:

  • Les principes généraux de la procédure pénale
  • La preuve pénale
  • L’action publique et l’action civile
  • L’enquête et l’instruction
  • Le jugement et les voies de recours

Public

Tout public

Pré-requis

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d’apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d’animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

Réf. : DN-33125
Durée : 1 journée
Tarif : 910,00  HT
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*Sous réserve de maintien de la session
Session ouverte à partir de 3 participants
Format Paris - Lille
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Prix 910 € HT
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