Formation droit de la consommation

Réf. : DN-32456
Durée : 1 journée
Tarif : 910,00  HT

Toutes nos formations sont disponibles en présentiel ou en distanciel.

Objectifs

A l’issue de la formation, vous serez capable de :

Contenu de la formation

Au delà du rappel pragmatique des fondamentaux relevant du droit de la consommation, des exemples concrets permettront aux participants d’auditer et de valider leurs pratiques de la vente sur le terrain. Tous les points relatifs à la consommation seront abordés aussi bien sous l’angle du droit de la consommation et de la distribution que sous l’angle du droit de la publicité.

Objectifs de la formation Droit de la consommation : 
Maîtriser l’essentiel de la législation et de la pratique du droit de la consommation, particulièrement en matière commerciale et de politique de prix. Identifier et prévenir les risques civils et pénaux dans ce domaine. Sécuriser juridiquement les actions commerciales, notamment les opérations promotionnelles.

Programme de la formation Droit de la consommation : 

  • La politique de prix : fixation des prix, règles de facturation, conditions générales de vente, vente à perte, refus de vente…
  • Les méthodes de vente interdites : vente forcée, vente subordonnée, vente pyramidale, vente liée, vente à la boule de neige…
  • Les soldes : la périodicité, les produits soldés, les ventes en liquidation et les ventes au déballage
  • les offres promotionnelles et avantages en nature : les réductions de prix, les ventes avec primes, les avantages en nature, les règles relatives aux jeux, concours et loteries commerciales.

Public

Responsables et collaborateurs des services marketing et commerciaux, Juristes, Chefs de projets…

Pré-requis

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d’apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d’animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

Réf. : DN-32456
Durée : 1 journée
Tarif : 910,00  HT
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*Sous réserve de maintien de la session
Session ouverte à partir de 3 participants
Format Paris - Lille
Durée 1 journée
Prix 910 € HT
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Format Dans vos locaux ou à distance
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*Sous réserve de maintien de la session
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