Formation droit du tourisme

Les règles de droit applicables au secteur du tourisme ont été codifiées par ordonnance. L’objectif qui a été donné au code de tourisme est de mieux identifier le tourisme aux plans juridique et institutionnel, de dégager ses liens, en raison du caractère transversal de cette activité, avec l’ensemble des domaines concernés.

Les principales caractéristiques du droit du tourisme

• Les différentes sources du droit du tourisme
• Les activités concernées

Droit public du tourisme

• Les structures publiques du tourisme
• Les structures administratives du tourisme de l’État,
• Les structures administratives du tourisme des collectivités territoriales
• Les organisations mondiales et le tourisme
• Le tourisme au sein des organisations régionales
• L’action des pouvoirs publics sur le tourisme
• Les réglementations professionnelles
• L’encadrement des flux touristiques
• Le développement de l’offre touristique

Droit privé du tourisme

• Les structures touristiques de droit privé
• Les organisations de producteurs
• Les sociétés d’attribution d’immeubles en jouissance à temps partagé
• Les relations entre les différents intervenants touristiques de droit privé
• Les relations entre les agents de voyages et leurs clients
• Les relations entre les transporteurs de voyageurs et leurs clients
• Les relations entre les gestionnaires d’hébergement touristique et leurs clients
• Les relations entre agents de voyages et prestataires directs de services touristiques
• Les relations entre intermédiaires de voyages

Droit du tourisme, droit de la concurrence et commerce électronique : comprendre l’articulation et les spécificités

• La concurrence déloyale, la publicité trompeuse et mensongère
• La vente de produits touristiques sur Internet