Formation droit douanier et commerce international

Les procédures du commerce international douanières

• Les modalités du dédouanement
• Les personnes habilitées à dédouaner
• La conduite et mise en douane

Les procédures de dédouanement

• les procédures de dédouanement domiciliées (PDD)
• la procédure de dédouanement simplifiée (PDS)
• la procédure de dédouanement express (PDE)
• la procédure de dédouanement avec domiciliation unique (PDU)
• La télé procédure DELTA@-D (application du règlement CEE n° 648/2005 en date du 13 avril 2005) mis en vigueur en France à compter du 29 décembre 2006.)
• présentation de la TELE-PROCEDURE DELTA@-D
• octroi de la télé – procédure
• dispositions comptables préalables
• la déclaration simplifiée dans DELTA@-D
• l’articulation entre le transit , le dépôt temporaire et DELTA@-D à l’importation
• l’articulation entre le transit et DELTA@-D à l’exportation
• l’invalidation d’une déclaration simplifiée
  la déclaration complémentaire globale
• les documents joints et l’archivage

Le Document Administratif Unique (DAU)

• l’origine
• la nomenclature douanière
• le classement tarifaire
• les principaux imprimés (IM4, EX1,Certificats d’origine….)

L’attribution d’un régime douanier

• Régime définitif à l’exportation et à l’importation.
• les régimes de circulation
• les régimes économiques
• les MADT (conduite et mise en douane – magasins et aires de dépôt temporaire dépôt en douane)

Le régime fiscal des échanges intracommunautaires

• la TVA intracommunautaire et les opérations triangulaires
• la déclaration d’échange de biens (DEB) : ce que devez vous déclarer, qui doit effectuer la déclaration, quels supports utiliser pour transmettre la DEB, quels sont les niveaux d’obligation déclarative, quand et où transmettre la DEB, quelles sont les données à fournir, comment apporter des corrections, quelles sanctions encoure vous si vous ne remplissez pas correctement votre DEB

Les incoterms

Les crédits documentaires

• objectif et contexte
• acteurs
• types de crédits
• déroulement
• documents
• irrégularités principales
• amendements
• avantages et inconvénients

Fin de session et évaluation des acquis 

• QCM
• Questions rédigée

Autres formation complémentaire. 

• Incoterme 2020
• Transport des marchandises
• Logistique à l’internationnale
• Adv à l’internationnale
• Tableau de bord logistique 

Profil Intervenant :

Christophe D. , titulaire de diplômes de finances-comptabilité et logistique, bénéficie de plus de 15 ans d’expérience, dans la gestion des flux logistiques ; financiers et fiscaux dans l’import-export. Intervenant depuis près de 20 ans, dans la formation des techniques du commerce international dans les PME, ETI et de grands groupes.il accompagne également  les entreprises dans les enjeux douaniers et fiscaux actuels :

• • Code douanier de l’Union 2016 (obligation d’être établie en UE)
  • Quicks fixes 2020 (nouvelles obligations du vendeur dans les échanges UE)
  • Obligation d’autoliquidation de la TVA et pré remplissage CA3 depuis 2022
  • Mutation de la DEB en EMEBI depuis 2022