Formation droit des travailleurs handicapés

Réf. : CN443
Durée : 1 journée
Tarif : 950,00  HT

Objectifs

A l’issue de la formation, vous serez capable de :

  • Maîtriser, de manière théorique et pratique, l’essentiel de la nouvelle loi pour l’égalité des droits et des chances (législation applicable, pour la plupart de ses dispositions, depuis le 1er janvier 2006), et ses impacts financiers, juridiques et administratifs au sein des entreprises.

Contenu de la formation

La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées comporte un volet important s’appliquant aux entreprises employant au moins 20 salariés. Ce texte sur le droit des travailleurs handicapaés est essentiel en ce qu’il considère clairement que l’insertion des travailleurs handicapés dans la vie sociale et professionnelle constitue un enjeu pour la société mais aussi que les entreprises ont un rôle clé à jouer.

Obligation d’emploi

  • Employeurs concernés : calcul d’effectifs, création d’entreprise ou dépassement du seuil de 20 salariés
  • Nombre de bénéficiaires à employer
  • Modalités d’exécution de cette obligation
    • Embauche de travailleurs handicapés
    • Sous-traitance de certains travaux
    • Négociation d’un programme ou d’un accord d’entreprise
    • Accueil de stagiaires
    • Versement d’une contribution financière
  • Contrôle du respect des nouvelles dispositions légales
  • Sanctions et pénalités

Conditions d’emploi

  • En milieu dit « ordinaire »
    • Conséquences et obligations de mesures d’adaptation dans l’entreprise
    • Embauche : aides à l’embauche et lutte contre les discriminations
    • Rémunération
    • Maladie et accident du travail
    • Licenciements
    • Rôle des représentants du personnel
  • En milieu protégé : entreprises adaptées
    • Rémunération
    • Aides financières

Protection sociale des travailleurs handicapés

  • Allocation aux adultes handicapés
  • Prestation de compensation

 

Public

Directeurs, Responsable du personnel et DRH

Pré-requis

Pas de prérequis

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d’apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d’animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

Réf. : CN443
Durée : 1 journée
Tarif : 950,00  HT
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*Sous réserve de maintien de la session
Session ouverte à partir de 3 participants

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