Formation droit des travailleurs handicapés

La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées comporte un volet important s’appliquant aux entreprises employant au moins 20 salariés. Ce texte sur le droit des travailleurs handicapaés est essentiel en ce qu’il considère clairement que l’insertion des travailleurs handicapés dans la vie sociale et professionnelle constitue un enjeu pour la société mais aussi que les entreprises ont un rôle clé à jouer.

Obligation d’emploi

• Employeurs concernés : calcul d’effectifs, création d’entreprise ou dépassement du seuil de 20 salariés
• Nombre de bénéficiaires à employer
• Modalités d’exécution de cette obligation
  • Embauche de travailleurs handicapés
  • Sous-traitance de certains travaux
  • Négociation d’un programme ou d’un accord d’entreprise
  • Accueil de stagiaires
  • Versement d’une contribution financière
• Contrôle du respect des nouvelles dispositions légales
• Sanctions et pénalités

Conditions d’emploi

• En milieu dit « ordinaire »
  • Conséquences et obligations de mesures d’adaptation dans l’entreprise
  • Embauche : aides à l’embauche et lutte contre les discriminations
  • Rémunération
  • Maladie et accident du travail
  • Licenciements
  • Rôle des représentants du personnel
• En milieu protégé : entreprises adaptées
  • Rémunération
  • Aides financières

Protection sociale des travailleurs handicapés

• Allocation aux adultes handicapés
• Prestation de compensation