Formation responsabilité pénale

Réf. : DN-32705
Durée : 1 journée
Tarif : 950,00  HT

Toutes nos formations sont disponibles en présentiel ou en distanciel.

Objectifs

A l’issue de la formation, vous serez capable de :

Contenu de la formation

En devenant chef d’entreprise, le créateur va engager sa responsabilité sur plusieurs terrains : pénal et civil. Sa responsabilité pénale sera engagée même s’il n’a pas participé personnellement à l’infraction et même s’il n’y a pas de préjudice. Il suffit qu’il y ait infraction à un texte pénal.

Objectifs de la formation responsabilité pénale :
Maîtriser les principes juridiques de la responsabilité pénale des dirigeants et des personnes morales et les causes d’exonération, identifier les risques de mise en jeu de responsabilité pénale des dirigeants et des personnes morales, faire face aux contentieux judiciaires dans ce domaine.

Programme de la formation responsabilité pénale :
Fondements de la responsabilité pénale du dirigeant et de la personne morale

  • Principales dispositions légales
  • Jurisprudence essentielle

La responsabilité d’un chef d’entreprise envers

  • Les tiers
  • Ses préposés
  • Ses clients

Conditions de responsabilité des personnes morales

  • Infraction caractérisée en tous ses élément
  • Infraction commise par un organe ou un représentant le la société
  • Identification précise de l’organe ou du représentant responsable

Conditions d’irresponsabilité

Responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise

  • Atteinte à la personne
  • Pouvoir dans l’entreprise
  • Délégation de pouvoir
  • Faute de gestion
  • Abus de biens sociaux

Responsabilité pénale de la personne morale

  • Sécurité du travail
  • Droit du travail
  • Fiscalité
  • Faute commise pour la personne morale

Sanctions encourues

Modes d’exonération de la responsabilité pénale

  • La pratique des délégations de pouvoirs
  • Les autres causes d’exonération

Public

Chefs d’entreprise. Cadres de direction. Responsables juridiques

Pré-requis

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d’apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d’animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

Réf. : DN-32705
Durée : 1 journée
Tarif : 950,00  HT
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*Sous réserve de maintien de la session
Session ouverte à partir de 3 participants
Format Paris - Lille
Durée 1 journée
Prix 950 € HT
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*Sous réserve de maintien de la session
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