Formation mobilité des salariés

Réf. : DN-32875
Durée : 2 jours
Tarif : 1350,00  HT

Toutes nos formations sont disponibles en présentiel ou en distanciel.

Objectifs

A l’issue de la formation, vous serez capable de :

  • Connaître les principales dispositions juridiques, sociales et fiscales applicables à la mobilité des salariés dans et hors UE (expatriation, détachement, impatriation) afin de sécuriser et réduire les risques induits par ce type d’opérations.

Contenu de la formation

Mobilité interne, mobilité volontaire sécurisée, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)… La loi de sécurisation sur l’emploi a introduit des nouveautés et des changements importants pour la mobilité des salariés qu’il est important de connaître pour sécuriser ces pratiques.

Régimes de l’expatriation et du détachement :

  • Analyse des aspects juridiques liés à l’expatriation et au détachement
    • Conclusion et sécurisation du contrat de travail international
    • Exécution du contrat de travail
    • Gestion du terme de la mission à l’étranger
  • Analyse des aspects sociaux liés à la mobilité
    (chômage, couverture sociale, prestations familiales, retraite générale et complémentaire)

    • Couverture sociale du salarié
    • Protection retraite et prévoyance du salarié

Régime de l’impatriation

  • Réglementation applicable
  • Formalités administratives impératives à respecter
  • Spécificités des salariés venant de pays hors UE

Fiscalité des salariés mobiles

  • Détermination de la résidence fiscale
  • Critères de détermination de la fiscalité applicable et risques de double imposition
  • Imposition des salariés à l’étranger conservant leur qualité de résident français (sort des primes d’expatriation)
  • Imposition des salariés à l’étranger perdant leur qualité de résident français

 

Public

Assistants RH. Responsables Ressources humaines

Pré-requis

Pas de prérequis

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d’apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d’animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

Réf. : DN-32875
Durée : 2 jours
Tarif : 1350,00  HT
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*Sous réserve de maintien de la session
Session ouverte à partir de 3 participants
Format Paris - Lille
Durée 2 jours
Prix 1350 € HT
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