Formation mobilité des salariés

Mobilité interne, mobilité volontaire sécurisée, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)… La loi de sécurisation sur l’emploi a introduit des nouveautés et des changements importants pour la mobilité des salariés qu’il est important de connaître pour sécuriser ces pratiques.

Régimes de l’expatriation et du détachement :

• Analyse des aspects juridiques liés à l’expatriation et au détachement
  • Conclusion et sécurisation du contrat de travail international
  • Exécution du contrat de travail
  • Gestion du terme de la mission à l’étranger
• Analyse des aspects sociaux liés à la mobilité
  (chômage, couverture sociale, prestations familiales, retraite générale et complémentaire)
  • Couverture sociale du salarié
  • Protection retraite et prévoyance du salarié

Régime de l’impatriation

• Réglementation applicable
• Formalités administratives impératives à respecter
• Spécificités des salariés venant de pays hors UE

Fiscalité des salariés mobiles

• Détermination de la résidence fiscale
• Critères de détermination de la fiscalité applicable et risques de double imposition
• Imposition des salariés à l’étranger conservant leur qualité de résident français (sort des primes d’expatriation)
• Imposition des salariés à l’étranger perdant leur qualité de résident français