Formation remise à niveau RH

Réf. : DN-32853
Durée : 3 jours
Tarif : 1650,00  HT

Toutes nos formations sont disponibles en présentiel ou en distanciel.

Objectifs

A l’issue de la formation, vous serez capable de :

  • Connaître et pratiquer l’ensemble de l’environnement juridiques permettant de gérer les aspects et les réglementations en vigueur pour une bonne gestion sociale de l’entreprise (les contrats, les conflits les procédures…)

Contenu de la formation

Le code du travail

  • Analyse des principales dispositions de la convention collective applicable à la société
  • Période d’essai, indemnité de licenciement
  • Les règles du temps de travail en vigueur, 35 h, repos compensateur, conges payés, les spécifiques, les heures supplémentaires, taux et les primes obligatoires.
  • Les documents nécessaires et l’information à transmettre aux services sociaux ainsi que les obligations de l’employeur vis à vis de la médecine du travail
  • Maîtriser les bases essentielles du droit des contrats de travail

Les formes du contrat de travail

  • Formalisme propre à la conclusion des contrats de travail, CDD – CDI
  • La conclusion des CDI
  • Le cas de recours aux CDD : respect de la législation et de la jurisprudences stricte en la matière afin d’éviter une requalification du CDD en CDI et leurs conséquences financière
  • Les contrats à temps partiels (obligations et variation amplitude possible)
  • Les avenants au contrat
  • La mise à disposition de personnel et les sanctions pénales attachées au non respect de la législation en vigueur
  • Typologies des clauses essentielles des contrats de travail (CDD – CDI)
  • Les fins de contrats (délais, prévenances…)
  • Les démarches formes du contrat de travail
  • Formalisme propre à la conclusion des contrats de travail, CDD – CDI
  • La conclusion des CDI

Les risques et les responsabilités

  • L’infraction et la mise en cause pénale

La Responsabilité Pénale de l’Entreprise et de ses dirigeants

  • Les conditions de mise en jeu de la responsabilité de l’entreprise et du dirigeant
  • Responsabilité civile ou pénale
  • La responsabilité pour ses faits personnels
  • La responsabilité pour le fait d’autrui

Les responsabilités du dirigeant dans le cadre des procédures collectives

  • Les sanctions civiles
  • Les sanctions pénales
  • Les sanctions professionnelles

La solution légale : la justice étatique

  • Les conditions de mise en oeuvre et le cadre juridique
  • Les institutions judiciaires
  • Les intervenants : Avocats à la Cour, voués, huissiers, force publique, magistrats / greffiers, experts

La solution alternative classique : l’arbitrage

  • Les conditions de mise en oeuvre et le cadre juridique
  • Le contexte de l’arbitrage
  • Les intervenants : Arbitres (provenance, rôle, obligations), Centre arbitrage, Avocats / conseils

L’accompagnement vers l’accord volontaire : la conciliation

  • Les conditions de mise en oeuvre et le cadre juridique
  • Les cas de conciliation facultative
  • Les cas de conciliation obligatoire
  • Les intervenants : Conciliateurs (magistrats et autres), commissions de conciliation, bureau de conciliation, avocats / conseils

L’aide à la recherche d’un accord volontaire : la médiation

  • Les conditions de mise en oeuvre et le cadre juridique
  • Le contexte de la médiation
  • Les intervenants : Médiateurs (provenance, rôle, obligations), centres de médiation, avocats / conseils

 

Public

Responsable des Ressources Humaines

Pré-requis

Avoir des connaissances de base

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d’apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d’animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

Réf. : DN-32853
Durée : 3 jours
Tarif : 1650,00  HT
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Demande de devis

*Sous réserve de maintien de la session
Session ouverte à partir de 3 participants