Formation émissions de gaz à effet de serre

Réf. : DN-32934
Durée : 2 jours
Tarif : 1200,00  HT

Objectifs

A l’issue de la formation, vous serez capable de :

  • Être en mesure d’effectuer le calcul des émissions de gaz à effet de serre de son produit ou activité.

Contenu de la formation

Dans le cadre du système d’échange de quotas de gaz à effet de serre, actuel et à venir, un certain nombre d’installations sont soumises à la quantification, déclaration et vérification de leurs émissions de GES. Il est donc impératif pour l’exploitant de maîtriser le cadre réglementaire précisant notamment le champ et les modalités pratiques de ces trois obligations.

Maîtriser les textes réglementaires et leurs incidences pratiques

  • Le Code de l’environnement transposant la directive du 13/10/03
  • Interpréter les arrêtés fixant le montant de quotas affectés
  • Faire le lien avec les objectifs et évolutions à venir de la réglementation européenne à l’issue de la période 2008-2012

Appliquer les méthodes de quantification

  • Maîtriser l’arrêté du 31/03/08 et la circulaire du 01/07/08
  • Déterminer les sources et/ou les flux d’émissions
  • Définir le plan de surveillance et le mettre en œuvre
  • Calculer les émissions selon les données d’activité de l’entreprise Appliquer les différentes formules de calcul
    • Le cas du combustible biomasse
    • Comptabiliser le CO2 transféré
  • Exercice d’application : calcul des émissions à partir d’un cas concret d’installation
  • Mesurer les émissions : les paramètres à prendre en compte
    • La concentration en GES
    • Le débit des effluents gazeux
    • Les méthodes d’échantillonnage et d’analyse
    • Identifier les différents facteurs spécifiques aux émissions de CO2 : oxydation/conversion, émission
    • Justifier de la validité de cette méthode
  • Exercice d’application : détermination des émissions d’une installation de combustion

Déclarer les émissions

  • Maîtriser le contenu de la déclaration : l’article 4 de l’arrêté du 31/01/08, la circulaire du 01/07/08
  • Définir le niveau de détail de la méthodologie de calcul retenue
  • Maîtriser les outils de déclaration
  • Étude de cas : analyse d’une déclaration d’émissions et mise en évidence des erreurs à ne pas commettre
  • Valider et vérifier les émissions
    • Les échéances à respecter
    • Le choix de l’organisme vérificateur et ses missions
    • Restituer les quotas correspondants aux émissions
    • Les risques encourus en cas de non restitution et la procédure associée

 

Public

Responsables environnement, Responsables GES, Ingénieurs spécialisés en pollution de l’air. Toute personne en charge de la quantification, de la déclaration et de la vérification des émissions de GES

Pré-requis

Pas de prérequis

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d’apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d’animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

Réf. : DN-32934
Durée : 2 jours
Tarif : 1200,00  HT
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*Sous réserve de maintien de la session
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Format Paris - Lille
Durée 2 jours
Prix 1200 € HT
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