Formation étude d’impact ICPE

Le contenu de l’étude d’impact, défini dans le décret n 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour application de la loi n 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement codifiée article L. 511-1 et suivants du code de l’Environnement, doit être en relation avec l’importance de l’installation projetée et avec ses incidences prévisibles sur l’environnement, au regard des intérêts visés par l’article 1er de la loi du 19 juillet 1976 et l’article 2 de la loi n 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau.

Le contexte réglementaire

• Les nouvelles dispositions liées à la réforme des études d’impact et des enquêtes publiques (décret du 29 décembre 2011) : critères de sensibilité des milieux, effets cumulés avec d’autres projets connus, efficience des mesures envisagées
• Les installations concernées, objectifs de l’étude
• Les deux types d’études d’impact : installations classées et protection de la nature
• La comparaison entre nouveau et ancien contenu
• La procédure d’instruction et d’enquête publique
• Le point sur la réforme en matière de garanties financières
• La refonte de la nomenclature des installations classées : rubriques 3000 et 4000

Le rôle des acteurs : maître d’ouvrage, bureau d’étude, administration (DREAL, Autorité environnementale, etc.)

• Le suivi et la coordination des études et des garanties contractuelles
• Le rôle des administrations, procédures de l’avis préalable et du cas par cas
• Le fichier national des études d’impact

La réalisation de l’étude d’impact

• Les objectifs
• Le contenu réglementaire
  • La présentation l’état initial du site et de son environnement : environnement, pollution de l’eau, pollution de l’air, pollution des sols, bruit, vibrations, déchets, transports, approvisionnements, risques, sous-sol
  • L’analyse des impacts sur l’environnement
  • L’évaluation des risques pour la santé des populations
  • La justification du choix du projet et des mesures de réduction des impacts ou de compensation
  • Les conditions de remise en état du site
• Les nouvelles exigences introduites par la directive IED : les Meilleures Techniques Disponibles
• Les éléments communs avec l’étude de dangers