Formation chargé de mission REACH

REACH est une nouvelle réglementation européenne entrée en vigueur le 1er juin 2007. Elle impose aux entreprises de prouver qu’elles ne commercialisent pas de produits incluant des substances chimiques dangereuses pour la santé des consommateurs et pour l’environnement. L’objectif de l’Union Européenne et le rôle du chargé de mission REACH sont d’améliorer la connaissance des substances chimiques utilisées par l’industrie, d’isoler les substances toxiques pour la santé et l’environnement et de favoriser leur substitution par des produits inoffensifs.

• Les obligations en matière d’enregistrement et d’évaluation : identifier les implications entre REACH et le Système Général Harmonisé (SGH), découvrir les objectifs du nouveau règlement, établir la démarche d’enregistrement de ses produits chimiques, cerner la différence entre l’évaluation des substances et l’évaluation du dossier, identifier le rôle de l’AFSSET pour faciliter la communication, faire le point sur les SIEF, les SIEF facilitators, les Only Representative et les consortia
• Étude de cas : la démarche d’enregistrement
• Identifier les données à collecter et à fournir : maîtriser les notions de base de toxicologie, repérer les informations à fournir pour l’enregistrement, recueillir ces informations, faire circuler l’information Le rôle clé de la FDS dans les échanges de la chaîne d’approvisionnement, faire le point sur les modifications apportées aux FDS par REACH, prévoir les analyses et les tests pour combler les lacunes d’information
• Mise en situation : réalisation d’un plan de collecte d’informations pour un produit
• Le rapport sur la sécurité chimique : en définir le contenu : évaluer le danger pour la santé humaine, physico-chimique, pour l’environnement,PBT et VPVB, évaluer l’exposition en fonction des estimations des seuils et des scénari d’exposition
• Exercice d’application : caractérisation des risques d’une substance et scénarios d’exposition pour la santé humaine et pour l’environnement
• Cerner les articles en question : identifier les exigences spécifiques pour les préparations et les articles, annexes VI à XI : les informations à fournir sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques des substances
• Les obligations en matière d’autorisation et de restriction : prouver que les risques sont maîtrisés lors d’une demande d’autorisation, noter les restrictions d’utilisation et les exemptions
• Plan d’action personnel : préparation d’une feuille de route et des actions associées pour bien appréhender REACH dans son entreprise et faciliter la prise de fonction du chargé de mission REACH.