Lors d’une succession, le droit des successions réglemente les techniques liquidatives successorales et le calcul des parts en fonction de la présence d’enfants, d’un conjoint survivant… Objectifs de la formation droit des successions (ATELIER 2) : Cette formation de niveau 2 en droit des successions permet de maîtriser les techniques liquidatives en matière de successions. Cette […]

Lors d’une succession, le droit des successions réglemente les techniques liquidatives successorales en présence du conjoint et en fonction de son statut (héritier légal, partenaire pacsé, concubin gratifié…). En effet, le conjoint survivant n’est pas un héritier comme les autres. Il n’appartient pas à un ordre précis. Par conséquent, ses droits résultent de la qualité […]

Les procédures du commerce international douanières Les modalités du dédouanement Les personnes habilitées à dédouaner La conduite et mise en douane Les procédures de dédouanement les procédures de dédouanement domiciliées (PDD) la procédure de dédouanement simplifiée (PDS) la procédure de dédouanement express (PDE) la procédure de dédouanement avec domiciliation unique (PDU) La télé procédure DELTA@-D (application […]

Le droit du commerce électronique est un droit nouveau, en raison de la technologie, relativement récente. Le commerce électronique porte sur la conclusion d’un contrat de vente ou de prestation de services, dont les conditions de formation et d’exécution vont devoir être précisées. Le plus souvent, le commerce électronique met en œuvre des relations entre les […]

Objectifs de la formation droit du logiciel :Permettre aux créateurs et aux utilisateurs de connaître les principes, la pratique et les moyens de protection mis à leur disposition. Programme de la formation droit du logiciel :Distinctions entre logiciels libres (ou open source) et logiciel commerciaux Clarification des notions (logiciel libre, commercial, codes sources et codes exécutables) […]

Les règles de droit applicables au secteur du tourisme ont été codifiées par ordonnance. L’objectif qui a été donné au code de tourisme est de mieux identifier le tourisme aux plans juridique et institutionnel, de dégager ses liens, en raison du caractère transversal de cette activité, avec l’ensemble des domaines concernés.   Les principales caractéristiques […]

La complexité croissante de la réglementation et de la jurisprudence à chacune des étapes de l’investissement immobilier, de la construction à l’occupation et l’exploitation d’un site, impose d’appréhender dans les meilleures conditions le droit immobilier, les problématiques et les enjeux qui en découlent. La multiplication des contentieux observés invite à une préparation prévisionnelle de plus […]

Le droit maritime, qui a été considéré par certains comme « un droit universel », se nourrit de sources complémentaires, qu’il s’agisse du droit maritime national, du droit international privé ou des conventions internationales. Dès lors, il convient de cerner précisément les rôles et les responsabilités entre l’armateur et les nombreux autres intervenants de manière […]

Le droit pénal des affaires regroupe d’une part les infractions prévues au code pénal et susceptibles de s’appliquer dans la vie des affaires comme les atteintes aux biens (l’escroquerie ou l’abus de confiance…) et les atteintes aux personnes (discrimination, diffamation ou encore atteinte au secret professionnel). Le droit pénal des affaires rassemble aussi la multitude […]

La protection d’une oeuvre par les droits d’auteur confère à son titulaire une propriété privative lui permettant de déterminer les conditions d’exploitation de son œuvre. Les droits d’auteur s’acquièrent sans formalité, du fait même de la création de l’œuvre. Si le droit moral reconnaît à l’auteur la paternité de l’œuvre et assure le respect de […]

Opérations stratégiques et complexes, les opérations de fusion-acquisition suivent un processus bien déterminé. De l’identification de la cible au financement, il convient d’en maîtriser toutes les étapes en toute sécurité afin d’en limiter les risques.  Objectifs de la formation fusion-acquisition : Cette formation fusion-acquisition permet de maîtriser les différentes étapes d’une opération de cession ou d’acquisition : […]

Objectifs de la formation gestion contractuelle des litiges :Prévenir contractuellement les risques de contentieux. Rédiger les clauses correspondantes : clauses pénales, astreinte, réserve de propriété.  Optimiser contractuellement la gestion des litiges liés à l’exécution du contrat. Programme de la formation gestion contractuelle des litiges :Anticiper conventionnellement les risques d’inexécution d’un contrat Mesurer les intérêts des […]

La CNIL veille au respect de l’identité humaine, de la vie privée et des libertés dans un monde numérique. C’est dans ce but que la loi Informatique et libertés réglemente aujourd’hui notamment la pratique du fichage, manuel ou informatique. Chaque entreprise se doit d’être en conformité quant à la collecte et au traitement de données […]

Objectifs de la formation intelligence économique :Assurer la protection du patrimoine de l’entreprise en interne et en externe. Organiser la recherche d’information et en connaître les limites. Anticiper les risques et gérer les situations de crise. Programme de la formation intelligence économique :Identifier les notions d’intelligence économique et de sécurité informatique Définitions, marché, droit Distinguer IE et […]

Spécialiste du droit, le juriste d’entreprise est avant tout garant des intérêts de l’entreprise. Il s’assure que l’entreprise reste en conformité avec la loi, en veillant au respect des normes de fabrication des produits et des réglementations. Il accompagne également les projets de développement de l’entreprise, jouant sur la législation pour tirer le meilleur bénéfice […]

La Loi ALUR (ou loi Duflot) est la Loi pour l’’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové. Elle a pour objectif de réduire le coût du logement pour les locataires, de développer l’’offre de logements locatifs et de réformer la gestion des copropriétés. La loi Alur a été publiée au Journal officiel du mercredi […]