Nombreux sont les acteurs qui pratiquent la gestion de patrimoine et diverses et variées sont les composantes du patrimoine. Décrypter ce marché est un préambule indispensable pour assimiler les règles du diagnostic patrimonial.  Objectifs de la formation initiation à la gestion de patrimoine :  Intégrer les spécificités juridiques et fiscales des différents produits financiers.  Programme […]

L’intégration fiscale consiste à consolider les résultats fiscaux de toutes les sociétés d’un groupe. Ainsi, les résultats déficitaires d’une société du groupe ou d’une holding viennent compenser les bénéfices des autres sociétés. L’intégration fiscale est l’un des outils légal d’optimisation le plus efficace dont il convient de maîtriser les règles. Maîtriser les principes de l’intégration […]

La facture est une note détaillée des prestations ou des marchandises vendues. Il s’agit d’un document de nature commerciale et comptable, établi par une structure juridique (société, association, entrepreneur individuel…) pour constater les conditions des achats et ventes de produits, de marchandises ou de services rendus (nature, quantité, poids, qualité, prix, modalités et échéance de […]

La mise en place d’un reporting fiscal est incontournable pour les groupes qui souhaitent passer d’un impôt subi à un impôt contrôlé et maîtrisé. Ainsi, les fonctions fiscales et de consolidation se voient, en complément de leurs missions usuelles, confier une mission commune d’organisation et de conduite du processus de rationalisation de la charge d’impôt […]

Le résultat fiscal dégagé par l’activité d’une entreprise constitue les revenus qui seront soumis à l’impôt, soit l’impôt sur les sociétés (pour une société de capitaux), soit l’impôt sur le revenu (pour une entreprise individuelle). L’impôt dû sur la période d’imposition est calculé en multipliant le résultat fiscal dégagé par l’entreprise par le taux d’imposition. Le résultat fiscal […]

Les sociétés civiles immobilières (SCI) sont devenues un mode courant de gestion du patrimoine : elles permettent de détenir à plusieurs des biens immobiliers et de les gérer en toute souplesse. Mais attention, elles ne sont pas adaptées à toutes les situations. Objectifs de la formation SCI : Société Civile Immobilière : Évaluer l’opportunité de […]

Si la société est soumise à l’IR, le dirigeant associé est soumis lui aussi à cet impôt, dans une catégorie qui varie selon la forme de la société. Si la société est soumise à l’IS, la rémunération du dirigeant est soumise à l’IR dans la catégorie des traitements et salaires pour les présidents et directeurs généraux […]

Le budget des communes, intercommunalités et des départements est financé en partie par la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui contribue ainsi au développement des équipements collectifs et des services proposés. En tant que propriétaire, usufruitier, ou fiduciaire d’une propriété bâtie ou non, vous devez acquitter cette taxe chaque année. L’intégration des règles d’établissement […]

Pour conseiller efficacement un client patrimonial, il faut d’’abord évaluer son patrimoine afin de détecter ses besoins. C’’est l’’objectif du diagnostic patrimonial. Par ailleurs, se familiariser à l’’environnement juridique et fiscal des différents montages permet de proposer une solution optimale et sécurisée.  Objectifs de la formation techniques et diagnostics patrimoniaux :  Proposer des solutions de […]

Les acquisitions et livraisons de biens effectuées entre des entreprises de pays différents obéissent à des règles particulières en matière de TVA. Il convient de différencier les achats et ventes de biens réalisés avec un pays de l’Union Européenne (on parle alors d’acquisitions et de livraisons intracommunautaires), et les achats et ventes de biens réalisés […]

Le régime de la TVA immobilière résulte aujourd’hui d’une réforme de mars 2010. Les ventes de biens immobiliers sont en principe soumises aux droits de mutation au taux de 5,09 %. Mais dans certains cas, ils s’effacent au profit de la TVA. Il est donc essentiel pour les parties, vendeur et acquéreur, de savoir exactement […]

Dans une entreprise, il existe deux mouvements : quand on achète, on paie en principe le produit ou le service TTC, mais la TVA est récupérée ; et quand on vend, on facture le produit ou le service TTC et on collecte et reverse la TVA à l’État. Les services de comptabilité clients doivent corrélativement […]

Les mécanismes de la TVA diffèrent selon qu’il s’agit du fournisseur ou du client. De nombreuses questions se posent du côté fournisseur au sujet notamment de la récupération de la TVA sur les achats de biens et de services ou encore sur la procédure d’auto-liquidation de la TVA par l’acheteur. Les services comptabilité fournisseurs doivent […]

Selon la définition de l’OCDE, les prix de transfert sont les prix auxquels une entreprise transfère des biens corporels, des actifs incorporels, ou rend des services à des entreprises associées. Les prix de transfert se définissent plus simplement comme étant les prix des transactions entre sociétés d’un même groupe et résidentes d’États différents. Ils supposent […]