Nombreux sont les acteurs qui pratiquent la gestion de patrimoine et diverses et variées sont les composantes du patrimoine Décrypter ce marché est un préambule indispensable pour assimiler les règles du diagnostic patrimonial nbsp Objectifs de la formation initiation à la gestion de patrimoine nbsp Intégrer les spécificités juridiques et fiscales des différents produits financiers nbsp Programme hellip

L 8217 intégration fiscale consiste à consolider les résultats fiscaux de toutes les sociétés d 8217 un groupe Ainsi les résultats déficitaires d 8217 une société du groupe ou d une holding viennent compenser les bénéfices des autres sociétés L intégration fiscale est l un des outils légal d optimisation le plus efficace dont il convient de maîtriser les règles Maîtriser les principes de l 8217 intégration hellip

La facture est une note détaillée des prestations ou des marchandises vendues Il s 8217 agit d 8217 un document de nature commerciale et comptable établi par une structure juridique société association entrepreneur individuel pour constater les conditions des achats et ventes de produits de marchandises ou de services rendus nature quantité poids qualité prix modalités et échéance de hellip

La mise en place d un reporting fiscal est incontournable pour les groupes qui souhaitent passer d un impôt subi à un impôt contrôlé et maîtrisé Ainsi les fonctions fiscales et de consolidation se voient en complément de leurs missions usuelles confier une mission commune d organisation et de conduite du processus de rationalisation de la charge d impôt hellip

Le résultat fiscal dégagé par l 8217 activité d 8217 une entreprise constitue les revenus qui seront soumis à l 8217 impôt soit l 8217 impôt sur les sociétés pour une société de capitaux soit l 8217 impôt sur le revenu pour une entreprise individuelle L 8217 impôt dû sur la période d 8217 imposition est calculé en multipliant le résultat fiscal dégagé par l 8217 entreprise par le taux d 8217 imposition Le résultat fiscal hellip

Les sociétés civiles immobilières SCI sont devenues un mode courant de gestion du patrimoine elles permettent de détenir à plusieurs des biens immobiliers et de les gérer en toute souplesse Mais attention elles ne sont pas adaptées à toutes les situations Objectifs de la formation SCI Société Civile Immobilière Évaluer l 8217 opportunité de hellip

Si la société est soumise à l 8217 IR le dirigeant associé est soumis lui aussi à cet impôt dans une catégorie qui varie selon la forme de la société Si la société est soumise à l 8217 IS la rémunération du dirigeant est soumise à l 8217 IR dans la catégorie des traitements et salaires pour les présidents et directeurs généraux hellip

Le budget des communes intercommunalités et des départements est financé en partie par la taxe foncière sur les propriétés bâties qui contribue ainsi au développement des équipements collectifs et des services proposés En tant que propriétaire usufruitier ou fiduciaire d une propriété bâtie ou non vous devez acquitter cette taxe chaque année L intégration des règles d établissement hellip

Pour conseiller efficacement un client patrimonial il faut d 8217 abord évaluer son patrimoine afin de détecter ses besoins C 8217 est l 8217 objectif du diagnostic patrimonial Par ailleurs se familiariser à l 8217 environnement juridique et fiscal des différents montages permet de proposer une solution optimale et sécurisée nbsp Objectifs de la formation techniques et diagnostics patrimoniaux nbsp Proposer des solutions de hellip

Les acquisitions et livraisons de biens effectuées entre des entreprises de pays différents obéissent à des règles particulières en matière de TVA Il convient de différencier les achats et ventes de biens réalisés avec un pays de l 8217 Union Européenne on parle alors d 8217 acquisitions et de livraisons intracommunautaires et les achats et ventes de biens réalisés hellip

Le régime de la TVA immobilière résulte aujourd 8217 hui d 8217 une réforme de mars 2010 Les ventes de biens immobiliers sont en principe soumises aux droits de mutation au taux de 5 09 Mais dans certains cas ils s 8217 effacent au profit de la TVA Il est donc essentiel pour les parties vendeur et acquéreur de savoir exactement hellip

Dans une entreprise il existe deux mouvements quand on achète on paie en principe le produit ou le service TTC mais la TVA est récupérée et quand on vend on facture le produit ou le service TTC et on collecte et reverse la TVA à l 8217 État Les services de comptabilité clients doivent corrélativement hellip

Les mécanismes de la TVA diffèrent selon qu il s agit du fournisseur ou du client De nombreuses questions se posent du côté fournisseur au sujet notamment de la récupération de la TVA sur les achats de biens et de services ou encore sur la procédure d auto liquidation de la TVA par l acheteur Les services comptabilité fournisseurs doivent hellip

Selon la définition de l OCDE les prix de transfert sont les prix auxquels une entreprise transfère des biens corporels des actifs incorporels ou rend des services à des entreprises associées Les prix de transfert se définissent plus simplement comme étant les prix des transactions entre sociétés d 8217 un même groupe et résidentes d 8217 États différents Ils supposent hellip