Préalable La convention sur la cybercriminalité du Conseil de l 8217 Europe utilise le terme cybercriminalité pour faire référence aux délits allant de toute activité criminelle portant atteinte aux données au non respect des droits d 8217 auteur Le manuel des Nations Unies sur la prévention et la répression de la criminalité liée à l 8217 informatique inclut la fraude la contrefaçon hellip

Blanchiment des capitaux et financement du terrorisme Définitions et réglementation Mécanisme de base du blanchiment d 8217 argent Définition du blanchiment Évolution et ampleur du blanchiment d 8217 argent Définition du financement du terrorisme Chronologie de la réglementation sur la lutte contre le blanchiment puis de financement du terrorisme Principes fondamentaux de la lutte contre le blanchiment Acteurs concernés hellip

Les normes GIPS Global Investment Performances Standards sont des normes internationales de calcul et de présentation des performances d 8217 actifs gérés pour compte de tiers Elles permettent aux investisseurs quel que soit leur pays d 8217 origine d 8217 analyser et de comparer les résultats des placements avec objectivité quel que soit leur pays d 8217 établissement nbsp Objectifs de la formation normes hellip

Le système bancaire et financier français est régit par un ensemble de règles qui émanent de différentes lois Code monétaire et financier et de nombreuses directives européennes qui sont venues se greffer progressivement De puissantes institutions bancaires et financières y exercent leurs activités très larges encadrées par des autorités Banque Centrale Européenne Banque de France hellip

Depuis juillet 2013 le terme OPCVM Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières s 8217 applique uniquement aux seuls organismes de placement collectif FCP et SICAV relevant de la directive UCITS IV Ils sont soumis à des règles d investissement harmonisées au niveau européen avec pour objectif de mieux protéger l investisseur Les OPCVM comme la société hellip

Comprendre le dispositif réglementaire et de surveillance prudentielle mis en place par les autorités de contrôle Historique Synthèse des reportings Respect du CRBF 97 02 Le reporting SURFI Objectifs et champ d application Cadre réglementaire Présentation générale du dispositif Textes et documentation disponible Les dimensions attributs Liste des états à remettre Système de remise tronc commun seuils hellip

L 8217 environnement réglementaire La réglementation Les exigences introduites par les normes Bâle II et III L Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne remplace les dispositions du règlement CRBF 97 02 Solvabilité IILes catégories bâloises du risque opérationnel La notion de catégorie de risque opérationnel Les catégories de risque Les principaux enjeux du risque hellip

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Journée 1 Procédure amp vocabulaire 1 Hiérarchie des normes en droit français inspiré de Hans Kelsen et du normativisme Le bloc de constitutionnalité Le bloc de conventionnalité traités et conventions internationales droit communautaire Le bloc de légalité lois ordinaires lois organiques ordonnances règlements autonomes Les principes généraux du droit Le bloc réglementaire décrets hellip

Objectif A l issu de la formation le stagiaire sera en mesure de nbsp Connaître les règles fiscales et de maîtriser le calcul et le contrôle de la valeur Journée 1 nbsp Rappel sur la comptabilité des OPCVM Rappel des catégories et des principes comptables CNC des OPCVM Les ratios applicables Le calcul de la valeur liquidative hellip