Un nouveau statut communautaire Présentation du cadre général « sûreté/sécurité » développé dans le Monde Présentation du « cadre de normes/SAFE » de l’Organisation Mondiale des Douanes Le renforcement de la « sûreté/sécurité » de la chaîne logistique internationale Le règlement communautaire sur le renforcement de la « sûreté/sécurité » Le « Custom Security Program […]

En application de l’article 291 I du CGI, est considérée comme importation d’un bien , l’entrée en France d’un bien, originaire ou en provenance d’un État n’appartenant pas à l’Union européenne ou d’un bien en provenance d’un territoire visé à l’article 256-0 d’un autre État membre de l’Union européenne. La mise à la consommation en France […]

L’administration des ventes ou adv internationales s’occupe de la partie administrative d’un service commercial. Elle assure l’interface entre les clients internationaux et les fournisseurs. L’ADV internationales gère la commande client (de la saisie au règlement), veille au suivi logistique et techniques des ventes et à la bonne tenue des stocks.   Les Incoterms : que précisent […]

La douane joue un rôle essentiel dans les opérations de commerce international. En effet, elle a pour but de contrôler la régularité des échanges extérieurs. Au niveau européen, la signature de l’Acte Unique en 1993, a supprimé les contrôles douaniers aux frontières intérieures de la communauté. Aujourd’hui, la réglementation douanière que les échanges avec les […]

Avec la libéralisation du commerce, les importateurs sont libre d’importer les marchandises à l’exception de ceux qui sont prohibées ou soumises à des mesures restrictives. Suite à l’opération d’importation, les marchandises sont soumises à un régime douanier dès leurs arrivées sur le territoire douanier. L’opération d’importation ou d’exportation des marchandises fait naître à l’égard de l’importateur […]

La douane joue un rôle essentiel dans les opérations de commerce international. En effet, elle a pour but de contrôler la régularité des échanges extérieurs. Au niveau européen, la signature de l’Acte Unique en 1993, a supprimé les contrôles douaniers aux frontières intérieures de la communauté. Aujourd’hui, la réglementation douanière, à l’import comme à l’export, […]

Comment s’y prendre pour améliorer la maîtrise et la gestion du crédit client à l’étranger ? Pour toute entreprise qui exporte en Europe et dans le monde entier, il existe toujours un risque financier lié à un défaut ou un retard de paiement de ses clients internationaux.   Introduction : le risque client et le […]