Le Contrat à Durée Déterminée CDD occupe une part importante et croissante de l 8217 emploi en France La réglementation prévoit les cas où son usage est autorisé et les cas où il est interdit pour éviter certains abus qui font l 8217 actualité régulièrement Le recours à ce type de contrat exige une maîtrise des règles qui encadrent hellip

Un contrat de travail existe dès lors qu 8217 une personne le salarié s 8217 engage à travailler moyennant rémunération pour le compte et sous les ordres et le contrôle d 8217 une autre personne l 8217 employeur dans une entreprise Le plus souvent le contrat de travail doit être écrit sauf CDI à temps complet Son exécution entraîne un certain nombre d 8217 obligations tant pour le hellip

Acquérir les bons réflexes dès la phase précontractuelle les vérifications à opérer Prévenir les risques liés aux pratiques de débauchage ou de concurrence Bien rédiger la promesse d 8217 embauche identifier les écueils à éviter étudier l opportunité de l octroi d un welcome bonus Organiser le cumul contrat de travail mandat social Maîtriser les hellip

Peu importe que l activité d une personne soit ludique ou exempte de pénibilité elle sera soumise au droit du travail dès lors qu un lien de subordination existe entre le donneur d ordre et l exécutant Ce lien est défini par le pouvoir de l employeur de donner des ordres et des directives d en contrôler l exécution et de sanctionner hellip

Ruptures amiable et rupture conventionnelle départ volontaire ou encore transaction sont autant de moyens juridiques qui permettent aux salariés de négocier leur départ de l entreprise De la préparation de la négociation à la conclusion d un accord les règles juridiques qui encadrent ces départs négociés doivent être parfaitement maîtrisées pour sécuriser ces accords de rupture Distinguer hellip

Il n 8217 existe aucune définition de principe en droit du travail de les notions d 8217 expatriation et détachement D 8217 après une partie de la doctrine le détachement suppose un séjour de courte durée à l 8217 étranger tandis que l 8217 expatriation exige un séjour de longue durée Objectifs de la nbsp formation expatriation et détachement Maîtriser les obligations légales en matière de mobilité hellip

Le licenciement économique a une cause réelle et sérieuse lorsqu il est établi que la réorganisation de l entreprise entraînant des suppressions d emplois est nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l entreprise ou du secteur d activité du groupe auquel elle appartient Objectifs de la formation licenciement économique Maîtriser les différents types de procédures de licenciements pour hellip

Objectifs de la formation licenciement pour motif personnel Identifier les agissements constitutifs d 8217 une cause réelle et sérieuse de licenciement Savoir mener une procédure de licenciement Anticiper au mieux les risques et conséquences d 8217 une rupture Programme de la formation licenciement pour motif personnel Distinguer le licenciement des autres sanctions et modes de rupture du contrat Identifier les différentes hellip

Introduite par la Loi de modernisation du marché du travail de juin 2008 et régit par l article L1237 11 du Code du travail la rupture conventionnelle permet de mettre fin à un contrat de travail en dehors des procédures habituelles de démission et de licenciement initiées par l 8217 une ou l 8217 autre des parties À l 8217 inverse la rupture conventionnelle implique le hellip

La rupture du contrat de travail résulte toujours de l 8217 initiative de l 8217 employeur ou salarié sauf en cas de résiliation judiciaire Dans la plupart des cas la relation contractuelle de travail s 8217 achève comme elle a commencé mais les modalités de rupture du contrat de travail ne sont pas les mêmes selon le type de contrat de hellip