Tous les organismes de droit privé quels que soient leur forme juridique et leur objet ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel dès lors qu ils occupent au moins 11 salariés Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois consécutifs ou non au cours des 3 années précédant hellip

Il n 8217 existe aucune définition de principe en droit du travail de les notions d 8217 expatriation et détachement D 8217 après une partie de la doctrine le détachement suppose un séjour de courte durée à l 8217 étranger tandis que l 8217 expatriation exige un séjour de longue durée Objectifs de la nbsp formation expatriation et détachement Maîtriser les obligations légales en matière de mobilité hellip

L 8217 actualité révèle de plus en plus régulièrement des cas de harcèlement et discrimination en entreprise La médiatisation entraîne des interrogations sur la distinction entre pression et harcèlement choix et discrimination 8230 Quelle attitude adopter comment anticiper les risques comment mettre en oeuvre une politique de prévention efficace Définition du harcèlement moral la loi de hellip

Du recrutement au départ des salariés le droit du travail est au cœur de la gestion des ressources humaines en entreprise nbsp Connaître toutes les subtilités du droit du travail n est pas évident entre les différentes lois l évolution perpétuelle de la législation ou bien encore les réformes il est assez facile de perdre le fil Cette formation hellip

Le licenciement économique a une cause réelle et sérieuse lorsqu il est établi que la réorganisation de l entreprise entraînant des suppressions d emplois est nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l entreprise ou du secteur d activité du groupe auquel elle appartient Objectifs de la formation licenciement économique Maîtriser les différents types de procédures de licenciements pour hellip

Objectifs de la formation licenciement pour motif personnel Identifier les agissements constitutifs d 8217 une cause réelle et sérieuse de licenciement Savoir mener une procédure de licenciement Anticiper au mieux les risques et conséquences d 8217 une rupture Programme de la formation licenciement pour motif personnel Distinguer le licenciement des autres sanctions et modes de rupture du contrat Identifier les différentes hellip

Parce que la maternité l 8217 invalidité et le décès sont des événements qui peuvent arriver à chaque instant dans la vie d 8217 une entreprise il est nécessaire de maîtriser la réglementation afin de ne pas se retrouver démuni face à ces situations Quels sont les droites et devoirs de entreprises et des salariés concernés quand survient une hellip

Regroupement des principaux syndicats professionnels les partenaires sociaux sont les acteurs primordiaux de toute négociation collective Mais quel est le rôle de chaque acteur que dit la nouvelle réglementation quels sont les enjeux de la négociation sociale les outils disponibles pour anticiper les conflits et mener à bien la négociation Les enjeux de la négociation hellip

Le conseil des prud hommes est une juridiction de l ordre judiciaire civil élue et paritaire nbsp Il a une compétence spéciale et exclusive attribuée par la loi pour connaître des litiges individuels nbsp existant entre un salarié et un employeur du fait d un contrat de travail de droit privé Plus de 60 nbsp des personnes qui saisissent les prud 8217 hommes obtiennent une hellip

Appelé familièrement travail au noir le travail totalement ou partiellement dissimulé est un délit explicitement prohibé par le Code du travail art L 8221 1 Objectifs de la formation prévenir le nbsp travail dissimulé Maîtriser la législation en matière de travail dissimulé et d emploi de salariés étranger procédure d introduction de salariés étrangers nbsp Connaitre les risque encourus les hellip

Les représentants du personnel composent les institutions représentatives du personnel comité d entreprise délégués du personnel délégué syndical Salariés des entreprises où ces institutions sont mises en place les représentants du personnel sont soit élus par la collectivité des salariés comité d entreprise délégués du personnel soit désignés par un syndicat représentatif délégué syndical représentant syndical au hellip

En devenant chef d 8217 entreprise le créateur va engager sa responsabilité sur plusieurs terrains pénal et civil nbsp Sa responsabilité pénale sera engagée même s 8217 il n 8217 a pas participé personnellement à l 8217 infraction et même s 8217 il n 8217 y a pas de préjudice nbsp Il suffit qu 8217 il y ait infraction à un texte pénal Objectifs de la formation responsabilité pénale nbsp Maîtriser les principes juridiques hellip

Introduite par la Loi de modernisation du marché du travail de juin 2008 et régit par l article L1237 11 du Code du travail la rupture conventionnelle permet de mettre fin à un contrat de travail en dehors des procédures habituelles de démission et de licenciement initiées par l 8217 une ou l 8217 autre des parties À l 8217 inverse la rupture conventionnelle implique le hellip

La rupture du contrat de travail résulte toujours de l 8217 initiative de l 8217 employeur ou salarié sauf en cas de résiliation judiciaire Dans la plupart des cas la relation contractuelle de travail s 8217 achève comme elle a commencé mais les modalités de rupture du contrat de travail ne sont pas les mêmes selon le type de contrat de hellip

Lorsqu 8217 un employeur est confronté à une attitude non réglementaire de l 8217 un de ses salariés il peut engager des sanctions disciplinaires à son encontre Cependant ce type de mesure est largement encadré par la loi afin de limiter toutes les formes d 8217 abus Objectifs de la formation Sanctions disciplinaires nbsp Déterminer les comportements relevant du pouvoir disciplinaire Engager hellip

Les tableaux de bord sociaux permettent d obtenir avec une périodicité choisie des informations utiles à la bonne gestion sociale de l entreprise en observant et étudiant le personnel en suivant les évolutions en fixant des objectifs en stimulant le dialogue avec le personnel sur les bases de données claires objectives et comparables dans le temps Objectifs hellip