Formation sur les Clauses Fiscales dans les Contrats Internationaux 1. Introduction aux clauses fiscales Fondements : Liberté contractuelle vs. Limites d’ordre public. Compréhension des notions fiscales de prix entre professionnels et des régulations sans clause fiscale. Limitations légales: analyse de la légalité et l’effet limité des clauses. Les défis fiscaux : retenue à la source, […]

La science actuarielle se spécialise dans l’analyse et le contrôle du risque et des effets du hasard dans toutes les questions d’assurance et de régimes de retraite. L’’actuaire doit maîtriser les bases de l’’économie, de la finance, de la démographie, de l’’informatique et du droit afin de fournir des solutions propres à des cadres spécifiques, […]

Les assurances collectives comprennent l’ensemble des contrats d’assurance qu’une entreprise souscrit pour tout ou partie de ses salariés en assurance de personnes (assurance vie, santé…). Un tel contrat s’applique de façon obligatoire ou facultative, ou dans certains cas, selon un système optionnel de souscription réservé aux membres du groupe. Les assurances collectives viennent compléter les prestations de […]

Le contrôle ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ) (T)+(A) La notification d’un contrôle ACPR Comment se préparer au contrôle de ses pièces ? Comment appréhender le contrôle sur place ? Contribuer à l’élaboration du rapport de contrôle Comment gérer les suites du contrôle ? Le contrôle AMF (autorité des marché financiers) (T)+(A) […]

Dans le prolongement de ses rapports prônant une gestion plus efficace du risque, le Comité de Bâle pour la supervision bancaire adresse ses recommandations portant sur le renforcement de l’’audit interne des banques. Consciente de l’’hétérogénéité des structures de supervision entre pays, l’’institution de Bâle n’’impose pas une forme unique de gouvernance mais distingue plutôt […]

De Bâle 2 vers Bâle 3 Tirer les leçons de la crise bancaire de 2008-2009 Principaux textes applicables Renforcer la stabilité du système financier État d’’avancement et calendrier de mise en oeuvre Contenu de la réforme Bâle 3 Augmentation quantitative des fonds propres affectés aux risques de marché Renforcement qualitatif des fonds propres des banques […]

1 Calcul financiers sous Excel et VBA Convention de taux (linéaire, actuariel, continu) Convention de durée (exact/365, exact/360, 30/360, 30E/360, Act/Act) 2 Notions-importance et méthodes de calcul Taux actuariel d’une obligation et d’un portefeuille Duration d’une obligation et d’un portefeuille Sensibilité d’une obligation et d’un portefeuille Taux de rendement d’une obligation et d’un portefeuille Volatilité d’une obligation […]

Suite à la publication de la loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 qui prévoit la généralisation de la couverture complémentaire santé en entreprise avant 2016, les questions relatives aux modalités de gestion et de mise en place prennent une importance toute particulière. Comprendre les mécanismes de l’assurance maladie obligatoire Historique […]

Les OPCVM, comme toute entreprise, doivent tenir une comptabilité régulière. La société de gestion est donc tenue d’enregistrer chronologiquement les mouvements affectant le patrimoine de l’OPCVM, de contrôler par inventaire l’existence et la valeur des éléments de l’actif et du passif, et d’établir les comptes annuels à la clôture de l’exercice. C’est ce qu’on appelle […]

La fraude fiscale dans son ensemble (T) La définition de fraude fiscale et son coût pour la société Les paradis fiscaux Les institutions chargées de la lutte contre la fraude fiscale L’apport de l’Intelligence Artificielle pour lutter contre la fraude fiscale Le cadre normatif (T) Le cadre international Le cadre européen Le cadre normatif français […]

Rappel des références réglementaires et des pratiques International : Bâle II-III / CRD III-IV France : les attributions de l’arrêté du 3 novembre 2014 Contrôle permanent vs contrôle périodique, contrôle permanent vs filière risques Comprendre le cadre du contrôle interne et définition de la cible Analyse de l’offre, le modèle d’activité et le mode d’organisation Grille de lecture du […]

La crise financière mondiale de 2008 a déstabilisé le secteur de l’’industrie financière et remis en cause, tant en son sein que sur la place publique, sa structuration, ses règles de fonctionnement et ses modes de gouvernance. En réaction à cette crise, les autorités publiques aussi bien nationales qu’’européennes ou mondiales ont la volonté d’’instaurer […]

Contexte et enjeux Les chiffres clés, les nouveaux paradigmes et évolutions des pratiques, Les principales formes de corruption auxquelles les banques sont exposées Panorama de l’’environnement normatif International (ONU, OCDE, le PRI etc), Régional (GRECO, etc), National (USA/FCPA, Royaume-Uni/UK Bribery Act, France, cas des pays du BRIC) Focus sur la position et les recommandations du […]

La société de consommation implique la possibilité pour le plus grand nombre d’avoir accès à la propriété mobilière ou immobilière imposant de fait l’idée de crédit au profit des particuliers et par là même le spectre de l’endettement, voire du surendettement. La loi SCRIVENER n° 78-22 du 10 Janvier 1978 relative à la protection du […]

Le Credit Default Swap (CDS) est un produit dérivé permettant de s’assurer contre le risque de défaut de paiement d’une dette émise par un État ou une entreprise. C’est un contrat où l’acheteur verse une commission annuelle (exprimée en point de base du taux d’intérêt de l’obligation) au vendeur qui s’engage à dédommager l’acheteur en […]

Les scandales concernant des délits d’initiés bouleversent les marchés des capitaux dans le monde entier et ne sont malheureusement plus une rareté. Réglementé par l’’Autorité des Marchés Financiers (AMF), le délit d’’initié est de plus en plus sévèrement puni. Malgré les sanctions encourues, les délits d’’initiés défraient chaque jour la chronique en France ou à […]