Formation Droit des affaires

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Objectifs de la formation urbanisme :Comprendre les enjeux des notions juridiques de l’urbanisme et les objectifs de la réforme du régime des autorisations de construire. Programme de la formation urbanisme :Introduction : le droit de l’urbanisme en France Portée et enjeux des notions juridiques  Les normes d’encadrement nationales et les prévisions locales d’urbanisme Les lois d’aménagement Les […]

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Objectifs du parcours droit de l’entreprise :  L’objectif pédagogique de ce parcours droit de l’entreprise est de maîtriser les règles qui régissent le droit des sociétés et le droit des contrats, d’identifier les règles de fonctionnement propre à chaque forme sociétaire, d’assimiler les techniques de transformation, fusion et scission, de rédiger les contrats et d’acquérir […]