Formation Droit des affaires

Quel que soit le domaine d’activité, tout passe aujourd’hui par la négociation. Si les techniques de négociation sont la base des métiers commerciaux, il n’en va pas de même pour les juristes. Cette formation dédiée aux professionnels du monde juridique (avocats, juristes d’entreprise, notaires, etc……) vous permettra d’identifier les différentes situations de négociations auxquelles vous […]

La procédure civile porte sur l’ensemble des formalités qui doivent être accomplies et suivies devant les juridictions judiciaires en matière civile, commerciale et sociale, pour qu’une personne puisse soumettre son affaire à la justice. Cette formation sur la pratique de la procédure civile intègre la réorganisation des flux de compétences  entre les tribunaux de grande […]

La procédure pénale est l’ensemble des règles qui organisent le processus de répression d’une infraction. Cette procédure a pour objet de constater les infractions, de rassembler les preuves, de rechercher les auteurs et de juger. Chacune de ces étapes de la procédure a connu des changements récents qu’il est important de connaître pour en maîtriser […]

Objectifs de la formation Pratique des baux commerciaux : Cette formation sur la pratique des baux commerciaux permet de maîtriser les conditions d’application du statut des baux commerciaux. Préparer la fin du bail et anticiper ses conséquences. Programme de la formation Pratique des baux commerciaux : Cadre juridique des baux commerciaux Champ d’application et conditions pour bénéficier […]

Qu’elle soit en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, il y a des règles et des conseils applicables à une entreprise en difficultés. Il existe 3 types de procédures collectives. Si elles se caractérisent toutes par le recours à une voie judiciaire, elles se distinguent néanmoins tant par leurs effets que par […]

La marque est un élément indispensable de la stratégie industrielle et commerciale d’une entreprise. C’est un signe de reconnaissance permettant d’identifier précisément un produit ou un service qu’il convient de protéger pour limiter les risques de contrefaçon ou de concurrence déloyale. Encore faut-il savoir ce que l’on peut protéger et comment réaliser une protection de […]

Si le recouvrement est une activité à part entière qui concourt à préserver la rentabilité de l’entreprise. Lorsque les délais de paiement ne sont pas respectés, il faut alors prendre en charge l’ensemble des démarches amiables ou judiciaires nécessaires au recouvrement des créances. En cas d’échec du parcours amiable, il s’agit de mettre en œuvre des […]

Depuis le 1er juillet 2012, la force de vente et tous les intermédiaires des établissements de crédits doivent obligatoirement être formés à la réforme du crédit à la consommation (La loi Lagarde du 1 er juillet 2010, sur la réforme du crédit à la consommation et la lutte contre le surendettement)… La loi vise à garantir une commercialisation […]

Objectifs de la formation réglementation des ascenseurs :Connaître  la loi « Urbanisme et Habitat », maîtriser  les derniers décrets d’applications, ainsi que les directives européennes, et les normes françaises en vigueur. Savoir identifier les risques de son parc d’ascenseurs en fonction des obligations légales. Programme de la formation réglementation des ascenseurs :Les normes et la réglementation ascenseur en […]

La nécessité de l’adaptation aux changements sociaux, économiques ou juridiques est le quotidien de la vie des entreprises qui doivent constamment s’adapter aux contraintes et aux pressions du marché. Les restructurations peuvent être le fruit d’une situation de croissance imposant une optimisation des moyens de l’entreprise, d’une situation de détresse financière. Les restructurations sont un […]

Quelles différences fondamentales entre SA et SARL vis-à-vis du pouvoir du gérant ou du PDG et de la cession de parts ou d’actions ? Il y a en effet de nombreuses différences entre ces deux formes juridiques du point de vue des différents pouvoirs et de la propriété des parts ou actions. Passer de la SARL à […]

La saisie immobilière est une mesure d’exécution forcée qui permet à un créancier impayé de faire vendre en justice le bien immobilier de son débiteur.Le nouveau dispositif législatif propose de simplifier, d’accélérer et de moderniser la saisie immobilière en instituant un socle de règles communes à toutes les mesures d’exécution, de garantir l’équilibre entre les […]

La SAS, Société par Action Simplifiée, connait un succès grandissant depuis quelques années. Autrefois réservée aux gros projets, nécessitant la réunion de plusieurs associés et d’un capital minimum, la SAS et la SASU peuvent être désormais constituées par un seul associé et avec un capital de 1 euros. La Société par Action Simplifiée est un statut juridique qui est […]

Lors de la dissolution d’une communauté, il y a un certain nombre de formalités à accomplir pour qualifier les biens et calculer l’indemnité due (la récompense).  La réalisation d’un schéma liquidatif permet de récapituler l’actif et le passif, l’ensemble des avoirs bancaires, les placements et biens immobiliers du couple pour fixer et chiffrer les droits […]

Une société civile peut être créée chaque fois que plusieurs personnes désirent se grouper pour exercer ensemble une activité civile comme préserver l’unité d’un patrimoine en cas de succession, isoler un bien par rapport à l’exercice d’une activité professionnelle, mettre en commun les moyens nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle, gérer un portefeuille détenu en […]

Au-delà du défi opérationnel permanent qui consiste à être un véritable support au développement de leur entreprise, les services juridiques doivent relever le défi de la reconnaissance en interne. Comment démontrer et valoriser ses compétences ? Comment faire savoir son savoir-faire à la direction générale ou aux directions fonctionnelles et clients internes ? La construction […]