Les fondamentaux du e-learning Qu’est-ce qu’un module de formation e-learning Les spécificités de la formation e-learning Les modèles principaux de e-learning : le modèle individualisé et le modèle collaboratif Les formats de dispositif e-learning Démonstrations d’outils référents et de technologies e-learning (logiciels, plateformes, outils graphiques…) Réflexion interactive sur les usages à partir de quelques démonstrations […]

Pour connaître les règles applicables en droit du travail en général, et au contrat de travail en particulier, il faut se reporter au code du travail mais également à la convention ou à l’accord collectif dont l’entreprise relève. Si la convention collective traite de l’ensemble du droit du travail (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, […]

Face à un cadre juridique en constante évolution, l’administration du personnel est aujourd’hui un élément primordial des ressources humaines de toute entreprise. Du recrutement à la rupture du contrat, il convient ainsi de maîtriser tous les aspects liés à la vie des salariés dans l’entreprise. La gestion individuelle du personnel : Les formalités administratives et […]

Outre le rappel des fondamentaux juridiques (dispositions légales et jurisprudence significative récente) et RH applicables à chacun des points abordés, la formation proposée permet une mise en pratique constante des éléments développés en les replaçant dans la perspective de l’opération d’’audit ainsi que des ajouts issus de l’expérience de ce type d’opérations menées par le […]

Institué en France depuis 1977, le bilan social regroupe l’ensemble des données chiffrées permettant d’avoir une vision globale de la santé sociale d’une entreprise sur une période de 3 ans. Les entreprises de plus de 300 salariés doivent établir un bilan social chaque année. La réglementation Nature de l’obligation en fonction de la taille de […]

Le Contrat à Durée Déterminée (CDD) occupe une part importante et croissante de l’emploi en France. La réglementation prévoit les cas où son usage est autorisé et les cas où il est interdit pour éviter certains abus qui font l’actualité régulièrement. Le recours à ce type de contrat exige une maîtrise des règles qui encadrent […]

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur est tenu d’organiser la mise en place d’un comité d’entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Ce comité d’entreprise assume d’une part, des attributions économiques et d’autre part, sociales et culturelles et dispose pour ce faire, […]

Tout salarié a droit à des congés payés, à la charge de l’employeur, à condition de justifier chez celui-ci d’une période d’activité équivalente à un mois de travail effectif pendant la période de référence. La période de référence va du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Ouverture du droit […]

Un contrat de travail existe dès lors qu’une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d’une autre personne (l’employeur) dans une entreprise. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit, sauf CDI à temps complet. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le […]

Acquérir les bons réflexes dès la phase précontractuelle : les vérifications à opérer Prévenir les risques liés aux pratiques de débauchage ou de concurrence Bien rédiger la promesse d’embauche : identifier les écueils à éviter, étudier l’opportunité de l’octroi d’un « welcome bonus » Organiser le cumul contrat de travail / mandat social Maîtriser les […]

1. Introduction au droit du travail dans le secteur sportif Définition et portée : Explication de la notion de lien de subordination spécifique au droit du travail et son application dans le sport. Critères du lien de subordination : Analyse du pouvoir de donner des ordres, de contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements. 2. […]

Droit social toujours plus complexe, contrôles plus fréquents et efficaces, l’Urssaf est un véritable casse-tête pour les entreprises. Mais, en décryptant ses méthodes, on peut limiter les redressements. Etre contrôlé ne signifie pas forcément que l’on a triché, car seul un contrôle sur deux se termine par un redressement. S’il est impossible de lister dans […]

La convention collective est un accord dont les dispositions règlent les conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail des salariés, ainsi que leurs garanties sociales. C’est le résultat écrit de la négociation entre organisations patronales et syndicats de salariés. La convention collective a surtout pour objectif d’améliorer les dispositions du code du travail et de les […]

la déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Depuis janvier 2006, la norme DADS-U est devenue obligatoire en remplacement de la norme DADS TDS (arrêté ministériel du 5 janvier 2005 publié au JO du 1er février 2005). Présentation de la […]

Ruptures amiable et rupture conventionnelle, départ volontaire ou encore transaction sont autant de moyens juridiques qui permettent aux salariés de négocier leur départ de l’entreprise. De la préparation de la négociation à la conclusion d’un accord, les règles juridiques qui encadrent ces départs négociés doivent être parfaitement maîtrisées pour sécuriser ces accords de rupture. Distinguer […]

La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées comporte un volet important s’appliquant aux entreprises employant au moins 20 salariés. Ce texte sur le droit des travailleurs handicapaés est essentiel en ce qu’il considère clairement que l’insertion des travailleurs handicapés dans la vie sociale et professionnelle […]